Asseoir les cotisations sur la valeur ajoutée ?

Deux critiques sont souvent émises contre les cotisations sociales assises sur les salaires bruts. La première est le renchérissement des petits salaires dû à la proportionnalité des cotisations sociales. La second porte sur le fait que les profits, schématiquement, la part de la valeur ajoutée qui n’est pas distribuée en salaires, ne cotisent pas. Il est ainsi parfois proposé que les cotisations ne portent désormais plus sur les salaires bruts mais sur la valeur ajoutée.

Cette proposition est néanmoins fort éloignée de la péréquation même si la première motivation est partagée. En supposant qu’il soit possible d’appliquer les cotisations à la valeur ajoutée 1, cela implique que des cotisations s’imputent dès les premiers euros de valeur ajoutée générés. Il s’ensuit qu’ils viennent alors en déduction de salaires nets. A l’inverse, l’objectif de la péréquation est de permettre aux structures générant peu de valeur ajoutée de pouvoir payer salaires et cotisations sociales.

En ce qui concerne l’idée de faire cotiser les profits, la péréquation ne répond pas à cet objectif. Pour beaucoup, les profits cotisent d’une certaine façon par le truchement de l’impôt sur les sociétés, pour d’autres, la meilleure façon de s’en prendre aux profits est l’augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée, augmentation que facilite justement la péréquation.

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Notes:

  1. L’assurance retraite a le caractère d’un salaire différé : on touche plus ou moins en proportion de ce qui a été cotisé. Il est dès lors difficile d’asseoir cette cotisation sur la valeur ajoutée.