Progressivité des prélèvements

On critique fréquemment les cotisations sociales comme étant proportionnelles et non pas progressives 1. D’une façon générale, les prélèvements progressifs sont généralement préférés aux prélèvements proportionnels dans la mesure où ils permettent d’associer à une fonction de financement d’une ressource (budget public) un mécanisme de redistribution de la richesse. 2.

L’association de la péréquation du revenu disponible avec la proportionnalité des cotisations sociales permet de reconstituer une parfaite progressivité et ce, sans aucun système de tranche. Prenons comme exemple une péréquation de 50 % sur la base d’un revenu disponible mensuel moyen de 4020 euros, comme nous l’avions évalué dans le cas de la France. Considérons que les salariés bénéficient de l’intégralité des revenus disponibles. Ajoutons à ceci un ensemble de cotisations sociales salariales et patronales équivalente au salaire net : ceci équivaut donc à un taux global de prélèvement de 50 % ce qui correspond plus ou moins à la situation française.

Afin d’évaluer le taux effectif d’imposition, nous allons donc prendre en compte le pourcentage de revenu disponible prélevé (50%), y déduire l’allocation versée qui agit alors comme un impôt négatif et déduire de ce solde, le pourcentage de cotisations (50%). On rapportera ensuite ces effets sur des revenus mensuels allant de 520 à 8020 euros :

ProgressivitéSans surprise, on constate que pour certains revenus disponibles faibles (520 euros et 1020 euros), l’allocation est supérieure à la somme des cotisations sociales et du prélèvement au titre de la péréquation, ce qu’il fait qu’ils reçoivent de l’argent des organismes publics. Dès un certain seuil de revenu disponible atteint (1340 euros), le travailleur commence à devenir un contributeur net. Le graphique suivant permet de visualiser l’effet progressif des prélèvements :

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Taux effectif des prélèvements

On constate alors que la progressivité est très forte au début, puisque partant en territoire négatif, pour augmenter plus faiblement par la suite. Si le revenu disponible est nul, alors le taux effectif de prélèvement est l’infini négatif : le travailleur touche une allocation, certes ponctionnée à 50 % par les cotisations sociales mais qui rapportée à un revenu disponible nul correspond à l’infini. De l’autre côté, plus le revenu disponible est grand, plus le taux effectif de prélèvement tendra vers les 75 % correspondant à un revenu disponible ponctionné à moitié par la péréquation, mais dont l’allocation serait marginale, suivi d’une nouvelle ponction de 50 % au titre des cotisations sociales.

L’application de la péréquation aux actuels régimes de cotisations sociales a ainsi permis de pratiquer une progressivité totale partant de taux négatifs permettant ainsi le versement d’un salaire effectif vers des taux tendant vers 75 % en lieu et place d’un taux uniforme de 50 %.

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Notes:

  1. Un prélèvement proportionnel applique un pourcentage donné sur une assiette fiscale. La TVA est l’exemple même de l’impôt proportionnel : on applique un taux unique (20,6 % pour la majeure partie des biens en France) sur toute consommation. Un prélèvement progressif est un impôt qui fonctionne selon des tranches d’un revenu ou d’un capital. On contribue peu voire pas du tout sur les premiers euros, puis on applique un pourcentage un peu plus fort sur les suivants et ainsi de suite.
  2. Si on regarde le système français de cotisations sociales avec ses tranches A, B et C, il apparaît que les prélèvements sont globalement plus forts sur la tranche A que la tranche B et encore plus vis-à-vis de la tranche C. Il apparaîtrait alors que ce système, loin d’être proportionnel, serait anti-progressif : plus le salaire est élevé, moins on paye en proportion. Nous ne nous étendrons pas sur cette aberration et considérerons que les cotisations sociales sont proportionnelles, ce qui est le cas dans la majeure partie des pays.