Socialisation des fonds propres par mutualisation

Cette péréquation avait pour fonction initiale de réduire l’écart de revenu primaire par individu au sein de la sphère productive. L’utilisation du Revenu disponible, en lieu et place de la valeur ajoutée, n’a pas qu’une fonction simplificatrice. En déduisant tous les achats, y compris ceux réalisés dans une optique de long terme 1, on contribue ainsi à leur financement mutualisé.

Supposons qu’une entreprise A achète un bien de 1000 euros à une entreprise B, celle-ci va débourser cette somme pour l’acquérir. En l’absence de régime de péréquation, ce bien lui coûtera effectivement 1000 euros. Sur la base d’une péréquation de 33 % du revenu disponible, elle déboursera certes 1000 euros mais son revenu disponible sera diminué de 1000 euros, ce qui diminuera son prélèvement de 330 euros. Au final, ce bien lui reviendra à 670 euros. Dans le sens inverse, l’entreprise B va certes encaisser 1000 euros mais cet encaissement va augmenter son revenu disponible et elle sera au final prélevée de 330 euros. Son encaissement réel sera alors de 670 euros.

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Cette péréquation agit comme un système qui diminue les prix des biens échangés entre entreprises. On peut faire la même remarque en ce qui concerne les salaires. Si une entreprise paye un salaire mensuel pour une personne à temps plein, elle touchera alors une allocation de 1321 euros qui correspond à 33 % de la moyenne de la richesse produite et disponible par travailleur. Cette allocation viendra en déduction du coût total induit par la présence de ce salarié dans l’entreprise.

Reprenant le cycle du capital tel qu’il avait été mis en évidence par Karl Marx, celui-ci part de la forme argent A pour se transformer en marchandise M laquelle sera revendue ensuite pour donner une somme A’ supérieure à A. C’est ce mouvement qui se réalise en permanence dans l’actif du bilan des entreprises. Des liquidités achètent des marchandises et du travail en payant des salaires. Le travail productif permet d’obtenir de nouvelles marchandises qui seront revendues et transformées alors en liquidités. L’effet de cette péréquation est de réduire le risque d’investissement 2 en mutualisant celui-ci par l’ensemble des entreprises. Il serait erroné de réduire les moyens de production aux seules machines. Les moyens de production expriment tous les éléments d’actifs présents dans le cycle du capital : stocks d’intrants, travail en cours, recherche et développement, notoriété commerciale, stocks de produits finis, créances clients.

Cette péréquation réalise ainsi une socialisation partielle de ceux-ci par un système de mutualisation. Ceci ne doit pas nous surprendre pour autant. La péréquation démarchandise une partie de la rémunération des travailleurs qui est alors distribuée de façon strictement égalitaire. Cette rémunération forfaitaire correspond à une partie du travail réalisé qui se matérialise notamment par des actifs. Lorsque l’actif est réalisé en interne à l’entreprise, il ne donne pas immédiatement un retour mais une partie du travail réalisé a été couvert par l’allocation. Lorsque cet actif est vendu d’une entreprise a une autre, celle qui vend l’actif transfère à celle qui achète ce bien le montant qu’elle a reçu lors du travail réalisé.

La démarchandisation est ici synonyme de socialisation. Une péréquation d’un certain pourcentage du revenu disponible revient donc à réaliser une mutualisation du même pourcentage des fonds propres des entreprises.

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Notes:

  1. Les achats réalisés dans une optique de long terme, sont immobilisés dans la comptabilité. Ceci signifie qu’il ne sont pas considérés comme des charges immédiates et ne viennent donc pas immédiatement en déduction dans le calcul de la valeur ajoutée.
  2. Le terme investissement est ici utilisé dans un sens large. Dès que le capital argent A se transforme en capital marchandise M, il y a acte d’investissement. La tradition comptable différencie les charges des investissements : ces derniers sont portés à l’actif du bilan (il n’y a donc pas de charge mais un simple transfert à l’actif de liquidités vers un bien), puis amortis (passés en charge) sur plusieurs années. Les charges ne suivent pas ce chemin pour des raisons de simplification. Le traitement comptable d’une charge correspond à une immobilisation de valeur suivie dans la même période comptable d’un amortissement total avec disparition de l’immobilisation à l’actif. Dans la réalité, le travail d’un salarié ou l’achat de tout bien concoure à la réalisation marchande de la production et constitue bien un investissement.