Chiffrage à l’échelle de la France

Nous allons ici tenter un chiffrage approximatif de la péréquation à l’échelle de la France pour l’année 2014. Pour cela, nous nous appuierons sur les données publiées par l’INSEE, le tableau économique d’ensemble 1, le compte des entreprises individuelles non financières 2 et l’emploi intérieur total par secteur institutionnel en nombre d’équivalents temps plein 3.

Les rémunérations des agents de la fonction publique sont assurées par des ressources fiscales et non des mécanismes marchands. Il ne nous est donc pas apparu indispensable d’inclure le secteur des administrations publiques dans le domaine d’application de la péréquation. Nous limiterons donc notre chiffrage aux Sociétés Non Financières (SNF), Sociétés Financières (SF), aux Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM) et aux Entreprises Individuelles Non Financières (EINF).

Pour simplifier, nous évaluerons le Revenu disponible (RD) de chaque Secteur Institutionnel par sa Capacité d’Autofinancement (CAF) 4 auxquels nous ajouterons les salaires et le dividendes 5. L’addition de ces RD et des ETP de chacun de ces secteurs 6 nous donnera le RD et les ETP du périmètre considéré. La division de ce RD par le nombre d’ETP puis par 12 nous donne donc le RD mensuel moyen réalisé par un travailleur :

Calcul du RD 2014On en déduit donc que si la péréquation se fait sur 33 % des Revenus disponibles, l’allocation par ETP présent dans chaque unité de production sera de 1321 euros. Si la péréquation se fait sur la moitié des RD, alors l’allocation sera de 2001 euros.

tuile6tuile-home1

 

Notes:

  1. http://www.perequation.org/wp-content/uploads/2016/06/tee_2014.xls
  2. http://www.perequation.org/wp-content/uploads/2016/06/t_7102-2014.xls
  3. http://www.perequation.org/wp-content/uploads/2016/06/t_1109-2014.xls
  4. Pour le sous-secteur des EINF qui est inclus dans celui des ménages, nous ne disposons pas de la CAF. Celle-ci sera évaluée par une règle de trois avec la valeur ajoutée des SNF.
  5. Pour le sous-secteur des EINF, outre les salaires versés, nous ajouterons l’ensemble du Revenu Mixte Brut (rémunération simultanée du travail et du capital) des propriétaires des entreprises individuelles au calcul du Revenu disponible.
  6. Pour le sous-secteur des EINF, nous considérerons que 80 % des ETP des ménages correspondent à ceux des EINF.