Comment cela peut-il fonctionner ?

Il s’agit de créer un  nouveau régime obligatoire à l’image de ce qu’a été la création de sécurité sociale en 1945. Comme les cotisations sociales, le système de péréquation du revenu disponible sera doté de sa caisse autonome.

Les statisticiens savent anticiper avec une marge d’erreur raisonnable la valeur d’une production sur un mois ainsi que le nombre d’équivalents temps plein employés à réaliser cette production. Un pourcentage donné de péréquation permettra donc de déterminer le montant de l’allocation qui sera donné pour chaque équivalent temps plein employé dans l’entreprise :

formule allocationAfin d’éviter des transferts gigantesques d’argent, on ne travaillera qu’à la marge des sommes en jeu. À la fin de chaque mois, les entreprises calculeront le revenu disponible généré sur cette période ainsi que le nombre de  travailleurs en équivalent temps plein ayant participé à cette production. En appliquant le pourcentage de péréquation sur le revenu disponible généré, elles connaissent ce qu’elles doivent. En multipliant l’allocation par le nombre de travailleurs en ETP, elles savent ce qui leur revient. Pour chacune des entreprise, si ce qu’elle doit est supérieure à ce qui lui revient, elle paye immédiatement la différence au régime. Dans le cas contraire, le régime lui reversera cette différence quelques jours après la déclaration.

Si les anticipations de revenu disponible et du nombre de travailleurs en ETP s’avèrent exactes à l’échelle macroéconomique, les sommes reçues par le régime de la part des entreprises contributrices devront être égales aux sommes versées aux entreprises bénéficiaires. Mais les prévisions n’étant jamais exactes, il est possible qu’à la fin d’un mois le régime ait une position bancaire positive ou négative. Dans le deuxième cas, une simple ligne de crédit auprès d’un établissement bancaire permettra de couvrir une position négative. Cette différence, positive ou négative, devra être rattrapée le mois suivant en fonction des nouvelles prévisions des instituts statistiques.

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